Informations légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : mars 2026 — conformes à la législation française en vigueur
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Les serveurs peuvent être hébergés dans l'Union européenne, garantissant une protection des données conforme au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, images, logotypes, graphismes, vidéos — est la propriété exclusive de Robin Hébert / HR Plomberie Chauffage, sauf mentions contraires explicites.
Ces contenus sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.
Les photographies de réalisations sont prises par ou pour le compte de HR Plomberie Chauffage. Certaines images libres de droits proviennent de Unsplash (unsplash.com) et sont soumises à leur licence respective.
4. Assurance professionnelle
Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances (loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978), Robin Hébert est titulaire d'une assurance responsabilité civile décennale et d'une responsabilité civile professionnelle.
Les garanties légales applicables aux travaux réalisés sont :
- Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 C. civ.) — 1 an à compter de la réception
- Garantie biennale (art. 1792-3 C. civ.) — 2 ans pour les éléments d'équipement dissociables
- Garantie décennale (art. 1792 C. civ.) — 10 ans pour les dommages compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage
5. Données personnelles — RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), Robin Hébert agit en qualité de responsable de traitement.
Données collectées et finalités
Ce site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prise de contact et au traitement des demandes :
- Coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) transmises volontairement via un formulaire de contact ou par appel direct — finalité : répondre aux demandes de devis et d'intervention.
- Journaux serveur (adresse IP, horodatage, pages visitées) — finalité : sécurité informatique et analyse statistique agrégée.
Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) pour les demandes de devis.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité des systèmes et les statistiques anonymisées.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL. Les journaux serveur sont conservés 12 mois maximum.
Destinataires
Vos données sont exclusivement traitées par Robin Hébert et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou communication à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre temporairement un traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez : hrplomberiechauffage@outlook.comhrplomberiechauffage@outlook.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Services tiers
Ce site fait appel aux services tiers suivants, susceptibles de traiter des données techniques :
Cloudinary
Hébergement et optimisation des images — serveurs : États-Unis (filiale UE disponible)
Politique de confidentialité →Google Fonts
Chargement de la police « Plus Jakarta Sans » — serveurs : États-Unis
Politique de confidentialité →CartoDB / CARTO
Fond de carte pour la zone d'intervention — serveurs : Union européenne
Politique de confidentialité →Google Places API
Affichage des avis clients Google Business Profile — serveurs : États-Unis
Politique de confidentialité →Pour les services hébergés hors UE, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.
8. Accessibilité numérique
La Directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 sur les exigences en matière d'accessibilité (European Accessibility Act, EAA), transposée en droit français, est pleinement applicable depuis le 28 juin 2025 aux services numériques des entreprises privées.
Déclaration de conformité partielle : HR Plomberie Chauffage s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de ce site conformément au RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Des travaux d'amélioration sont en cours.
En cas de difficulté d'accès à un contenu, vous pouvez contacter Robin Hébert à l'adresse hrplomberiechauffage@outlook.comhrplomberiechauffage@outlook.com afin qu'une alternative accessible vous soit proposée.
Note : Les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 millions d'euros bénéficient d'exemptions spécifiques prévues par la Directive 2019/882.
9. Limitation de responsabilité
HR Plomberie Chauffage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :
- Inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
- Indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance ou à un incident technique.
- Contenu de sites tiers vers lesquels ce site établit des liens hypertextes.
10. Médiation de la consommation et litiges
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur compétent :
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.
Mentions légales rédigées conformément à la LCEN (loi n° 2004-575), au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et à la Directive (UE) 2019/882.
Mise à jour : mars 2026